{"id":3,"date":"2022-10-04T22:40:30","date_gmt":"2022-10-04T20:40:30","guid":{"rendered":"http:\/\/brainzone.agence-mip.fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-01-09T11:01:18","modified_gmt":"2023-01-09T10:01:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.brain-zone.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 &#038; mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Lo<strong>i informatique et libert\u00e9s :<\/strong><br>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 39 de la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978, l&rsquo;utilisateur dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour l&rsquo;exercice de ces droits, l&rsquo;utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 s&rsquo;adresser par courriel \u00e0 nathfav@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsable de publication :<\/strong><br>MME FAVREAU NATHALIE x BRAIN ZONE. SIRET 88238497700014 code NAF : 9609Z Adresse de domiciliation : Les Jardin de Lerins APPT 101 16 rue Fran\u00e7ois Blanc 06220 VALLAURIS<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s&rsquo;opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant. L&rsquo;utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des donn\u00e9es individuelles sur le site de la \u00ab\u00a0Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb.<br>Les utilisateurs du site Internet sont invit\u00e9s \u00e0 faire conna\u00eetre \u00e0 nathalie Favreau leurs remarques sur d&rsquo;\u00e9ventuels dysfonctionnements du site, au regard des libert\u00e9s individuelles, \u00e0 l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des adresses indiqu\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cr\u00e9ation du site internet :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.agence-mip.fr\">Agence-MIP.fr  \/ <\/a>Sp\u00e9cialis\u00e9e en Agence web, agence marketing &amp; agence strat\u00e9gie de marque sur Aix en Provence, Paris &amp; Draguignan enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 809850720 de la chambre des m\u00e9tiers de Draguignan (83300).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00e9bergeur du site :<\/strong><br>OVHCLOUDSERVICE 9 Rue du Bass. de l&rsquo;Industrie, 67000 Strasbourg<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent site Internet pris dans sa globalit\u00e9 et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent pris ind\u00e9pendamment, notamment les programmes et d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques et les contenus incluant des donn\u00e9es, textes, images fixes ou anim\u00e9es, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du responsable de la publication, du cr\u00e9ateur du site Internet ou de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent sans l\u2019autorisation expresse du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>Les bases de donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur le site sont prot\u00e9g\u00e9es par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et est sanctionn\u00e9e toute extraction ou r\u00e9utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es.&nbsp;<strong>Politique de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es et sur vos droits en application de la r\u00e9glementation Informatique et libert\u00e9s. Nathalie Favreau, en qualit\u00e9 de responsable de traitement, s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises \u00e0 votre initiative depuis le formulaire de contact, l\u2019agenda, l\u2019adresse mail ou postale disponibles sur le pr\u00e9sent site Internet. Au cas particulier, les donn\u00e9es sollicit\u00e9es sur le formulaire de contact s\u2019av\u00e8rent indispensables pour permettre votre authentification et r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Le traitement de vos donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 la gestion administrative des dossiers-clients et de la relation-client. Ainsi, nous nous engageons \u00e0 ne traiter vos donn\u00e9es personnelles que lorsque leur traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la formation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat auquel vous \u00eates parti ou entendez \u00eatre parti.<br>Vos donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 susvis\u00e9e et pour r\u00e9pondre \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales, notamment en mati\u00e8re de lutte contre la fraude.<br>Elles ne sont en aucun cas partag\u00e9es ou vendues \u00e0 un tiers pour un usage commercial. Les autres entit\u00e9s susceptibles de traiter vos donn\u00e9es sont l\u2019\u00e9diteur et l\u2019h\u00e9bergeur du pr\u00e9sent site Internet, outre \u00e9ventuellement l\u2019\u00e9diteur et l\u2019h\u00e9bergeur du module de paiement en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quels sont vos droits ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En application des articles 14 \u00e0 22 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016, vous avez la facult\u00e9 d\u2019exercer les droits suivants sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<br>\u25aa droit d\u2019acc\u00e8s,<br>\u25aa droit de rectification,<br>\u25aa droit d\u2019opposition et d\u2019effacement,<br>\u25aa droit \u00e0 la limitation du traitement,<br>\u25aa droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement formuler des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l&rsquo;effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res.<br>Si vous deviez constater le non-respect de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu r\u00e9soudre tout probl\u00e8me avec nous avant de d\u00e9poser votre plainte.<br>Pour toute demande ou pr\u00e9occupation concernant la politique de protection des donn\u00e9es, veuillez nous contacter par courriel \u00e9lectronique : nathfav@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui sommes-nous&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019adresse de notre site est&nbsp;: http:\/\/brainzone.agence-mip.fr.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Commentaires<\/h2>\n\n\n\n<p><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">T<\/strong>Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les donn\u00e9es inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l\u2019agent utilisateur de votre navigateur sont collect\u00e9s pour nous aider \u00e0 la d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n<p>Une cha\u00eene anonymis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de votre adresse e-mail (\u00e9galement appel\u00e9e hash) peut \u00eatre envoy\u00e9e au service Gravatar pour v\u00e9rifier si vous utilisez ce dernier. 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